Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.ORIGINE-NATURELLE.COM MISE A JOUR 10/01/2019

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- la société BV DISTRIBUTION SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro unique d'identification 498 206 523 dont le siège social est situé au 395 rue du Général de Gaulle - Polygone Park - Lot D5 - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL ci-après dénommée ORIGINE NATURELLE et propriétaire du site www.origine-naturelle.com.

et

- toute personne (« Le client ») effectuant une commande sur le site Internet www.origine-naturelle.com (« le site »).

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORIGINE NATURELLE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ORIGINE NATURELLE.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque les produits, le mode de règlement et le mode de livraison) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ORIGINE NATURELLE.

Le client déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

ORIGINE NATURELLE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

ARTICLE 2 – OFFRES ET PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par le client.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les commandes seront payables en totalité et en un seul versement.

Les caractéristiques des produits proposés (description, conseils d’utilisation, compositions, contre-indications) sont dans la majorité des cas issues des informations transmises par les marques et les fabricants. ORIGINE NATURELLE ne pourra être tenu pour responsable en cas d’un défaut dans l’une des caractéristiques citées ci-dessus.
Les photos des produits présentés et proposés sur le site www.origine-naturelle.com sont non contractuelles.

ORIGINE NATURELLE fait le maximum pour tenir à jour les informations et les photos des produits de son catalogue.

ARTICLE 3 – STOCKS ET DISPONIBILITE

ORIGINE NATURELLE honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de traitement de commande et de livraison indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et ORIGINE NATURELLE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique ou sur le bon de livraison présent dans le colis. Le reliquat de la commande sera expédié dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires.

En cas de rupture de stock prolongée ou de fin de commercialisation d’un produit par une marque, le client pourra demander un remboursement ou un avoir correspondant au prix du ou des produits non reçus. Les prix retenus pour l’avoir ou le remboursement sont les prix enregistrés au moment du passage de la commande déduction faite d’une remise si le client a pu en bénéficier. ORIGINE NATURELLE pourra également proposer au client un échange du ou des produits en ruptures par des produits équivalents qui lui sera communiquer par courrier électronique.

En cas de fin de commercialisation d’un produit annoncé par un fournisseur, celui-ci sera retiré de notre catalogue dans les plus brefs délais. ORIGINE NATURELLE ne pourra être tenu pour responsable.

ARTICLE 4 – COMMANDE


Toute commande validée par le client suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de celui-ci aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique. Le pourra également consulter sa commande depuis son espace client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Le Client dispose de différentes possibilités pour enregistrer une commande auprès d’ORIGINE NATURELLE :

- Par internet sur le site www.origine-naturelle.com

- Par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le site Internet dans la rubrique contactez-nous (les coûts de communication étant à la charge du client et ne pouvant donner lieu à aucun remboursement).

- Par courrier, en indiquant clairement chaque référence produit, son libellé, le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC par ligne de produit ainsi que le total TTC frais de port inclus (Voir Article LIVRAISON de ces même CGV). Par ailleurs, le client n’oubliera pas d’indiquer les adresses de facturation et de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse email valide.

Si le client souhaite passer commande par internet, il devra obligatoirement :
- Créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Compléter et valider un «panier» en ligne en sélectionnant les produits.
- Accepter les présentes conditions générales de vente.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le processus complet pour effectuer une commande en ligne est détaillé dans la rubrique « COMMENT COMMANDER ? »



Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Les données relatives aux ventes conclues sur notre boutique en ligne sont conservées sans limite de durée. Vous pouvez accéder aux commandes archivées en nous faisant la demande par courrier postal ou via le formulaire présent dans la rubrique NOUS CONTACTER du site.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Pour régler sa commande, ORIGINE NATURELLE met à la disposition du client plusieurs mode de règlement :

- Par carte bancaire
- Par PayPal
- Par chèque bancaire
- Par virement bancaire


ORIGINE NATURELLE ne conserve pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières relatives à votre mode de paiement.

Les données de paiement échangées son cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

5.1 – Règlement par Carte Bancaire

Le règlement des commandes par carte bancaire s’effectue directement sur l’espace sécurisé du CIC.

ORIGINE NATURELLE n’a, à aucun moment, accès à vos données de carte bancaire sauf le type de carte utilisé et la date de validité.

Les cartes bancaires acceptées par notre boutique en ligne sont : Carte Bleue, Carte Visa et MasterCard.

La commande ne sera validée qu’après acceptation par le CIC de votre règlement dans sa totalité.

5.2 – Règlement par PayPal

Le règlement des commandes par PayPal s’effectue directement sur l’espace sécurisé de PayPal.

ORIGINE NATURELLE transmettra certaines informations à PayPal relative à la commande comme votre nom, prénom, adresse email, montant total de la commande à régler.

ORIGINE NATURELLE n’a, à aucun moment, accès à vos données de carte bancaire.

La commande ne sera validée qu’après acceptation par le PayPal de votre règlement dans sa totalité.

5.3 – Règlement par chèque bancaire

Le client devra envoyer un chèque bancaire, par courrier et à ses frais, à l’ordre de ORIGINE NATURELLE d’un montant égal au total de la commande enregistrée à l’adresse suivante :

ORIGINE NATURELLE
395 RUE DU GENERAL DE GAULLE
POLYGONE PARK - LOT D5
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Le client pourra indiquer au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui a été communiqué sur le site Internet si sa commande a été enregistrée par ce biais.

Tout chèque incomplet ou dont le montant ne correspond pas au montant de la commande, sera refusé et pourra faire l’objet d’un renvoi au client.

Le client ne pourra procéder à un règlement par chèque en plusieurs fois sauf accord écrit de notre part.

5.4 – Règlement par virement bancaire

Le client peut choisir de régler sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, il procédera au virement bancaire de la somme totale de la commande sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous en indiquant le numéro de commande en objet :

Banque : CIC Roubaix Lebas
IBAN : FR76 3002 7171 1700 0202 9640 173
BIC : CMCIFRPP

Le consommateur garantit la société BV Distribution qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société BV Distribution se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, par chèque ou par virement de la part des organismes officiellement accrédités.

La société BV Distribution se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société BV Distribution a mis en place sur son site web www.origine-naturelle.com une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société BV Distribution une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Frais de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis.
Les destinations proposées pour les livraisons ainsi que les tarifs correspondants sont détaillées sur la page « LIVRAISON ET TARIFS » accessible via le lien https://www.origine-naturelle.com/livraison.html
En cas de livraison vers un pays autre que la France, les éventuels frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées à ORIGINE NATURELLE sont entièrement à la charge du client.

6.2 – Délais de livraison

ORIGINE NATURELLE s'engage à expédier les commandes enregistrées sur son site dans les plus brefs délais.

Une date de livraison est indiquée à le client au moment de la passation de sa commande, avant validation de la commande. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison sélectionné.

ORIGINE NATURELLE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons si nécessaire.

6.3 – Modes de livraison

En ce qui concerne les expéditions, ORIGINE NATURELLE travaille essentiellement en SO COLISSIMO, prestation proposée par La Poste.

ORIGINE NATURELLE n’effectue pas d’expédition vers les DOM TOM et ARMEE.

SO COLISSIMO est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison, que le colis s'égare ou soit détérioré.

- Livraison Sans Signature

Livraison assurée par LA POSTE sous 48 / 72 Heures. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Le colis vous est livré sans signature à l’adresse indiquée dans votre commande ou remis en boite aux lettres si celle-ci le permet.
L'absence de signature de ce mode de livraison dégage ORIGINE NATURE de toutes responsabilités dès lors que le colis est déclaré livré par les services de LA POSTE. Aucune réclamation de pourra être faite envers ORIGINE NATURELLE.

- Livraison Contre Signature

Livraison assurée par LA POSTE sous 48 / 72 Heures. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Le colis vous est livré contre signature à l’adresse indiquée dans votre commande. En cas d’absence de votre domicile, un avis de passage sera déposé indiquant le lieu de retrait de votre colis.
Vous disposez dès lors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Si ce délai est dépassé, le colis nous reviendra automatiquement. Des frais de re-livraison pourront vous être réclamés en cas de réexpédition de la commande.

- Livraison en Point Relais

Livraison assurée par LA POSTE sous 48 / 72 Heures. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Votre colis est livré dans le point relais (commerçant ou bureau de poste) que vous avez sélectionné parmi les choix proposés pour ce mode de livraison.
Vous serez averti par email ou par SMS directement par les services de LA POSTE dès que votre colis est mis à disposition au point relais.
Vous disposerez alors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Si ce délai est dépassé, le colis nous reviendra automatiquement. Des frais de re-livraison pourront vous être réclamés en cas de réexpédition de la commande.

- Livraison Internationale dans l’Union Européenne

Livraison assurée par LA POSTE pour la partie Française et relayée par le transporteur local pour la partie étrangère.
Le délai peut aller de 4 à 10 jours ouvrés selon les pays. Ce délai donné à titre indicatif peut être allongé en cas de problème de transit au niveau des centres de tri ou en période de charge (fête de fin d’année, congés d’été, ...)
Le colis vous est livré contre signature à l’adresse indiquée dans votre commande. En cas d’absence de votre domicile, un avis de passage sera déposé par le transporteur local indiquant le lieu de retrait de votre colis.
Vous disposez dès lors de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Si ce délai est dépassé, le colis nous reviendra automatiquement. Des frais de re-livraison vous seront réclamés en cas de réexpédition de la commande.

6.4 – Retard et Erreur de livraison

Après départ du colis de ses locaux, ORIGINE NATURELLE ne pourra être tenu pour responsable des retards d’acheminement dû aux transporteurs (fortes affluences, conditions climatiques, …) ainsi que des erreurs de livraison (par exemple : remise du colis à un voisin, erreur de boite aux lettres, …)
Le client est tenu de vérifier l’adresse de livraison indiqué avant validation de sa commande.
En cas d'erreur dans l’adresse de livraison dû à un défaut de saisie ou un manque de détail de la part du client, le client peut essayer de contacter le service client ORIGINE NATURELLE pour essayer de corriger cette erreur avant départ de sa commande en utilisant le formulaire de contact du site disponible à l'adresse suivante : www.origine-naturelle.com/contact.html.
Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du client intervient après expédition du colis, ORIGINE NATURELLE ne peut être tenu pour responsable de la non livraison du colis.

6.5 – Retour du colis ou colis endommagé

- Colis détérioré ou produit endommagé durant le transport

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que votre colis est abîmé (tâches, bruit de verre, carton arraché, etc…), a été ouvert (rubans adhésifs différents), ou suspicion de vol, n’ouvrez pas le colis.
Nous vous invitons à refuser le colis immédiatement auprès du livreur ou en le rapportant au bureau de poste pour faire constater le problème.
Vous devez également nous en avertir sous 72 Heures ouvrés par téléphone, par courrier ou via le formulaire NOUS CONTACTER de notre boutique en ligne en nous indiquant votre numéro de commande, le motif du refus et le choix du renvoi d’un nouveau colis ou annulation et remboursement de la commande.
Dès retour du colis en question, nous procéderons à une nouvelle expédition ou au remboursement en fonction de votre choix.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ORIGINE NATURELLE de toutes responsabilités vis à vis du client.

- Retour pour motif NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée)
Ce motif concerne les colis dont l’adresse de livraison est incomplète ou incorrecte.
Après réception de votre colis par notre service retour, le statut de votre commande passera dans votre espace client en COLIS REVENU CAR NPAI.
Vous aurez 60 jours pour vous manifester auprès de notre service client pour programmer un second envoi ou annuler votre commande et obtenir son remboursement. Passé ce délai, votre colis sera détruit.

- Retour pour motif NON RECLAME

Ce motif concerne les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours).
Après réception de votre colis par notre service retour, le statut de votre commande passera dans votre espace client en COLIS REVENU et NON RECLAME.
Vous aurez 60 jours pour vous manifester auprès de notre service client pour programmer un second envoi ou annuler votre commande et obtenir son remboursement. Passé ce délai, votre colis sera détruit.

ARTICLE 7 – RECEPTION

Lors de la réception de son colis, le client vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés, défectueux ou manquants).

En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis (non précisé sur le bon de livraison), le client doit impérativement informer ORIGINE NATURELLE dans les 72 Heures ouvrés par courrier postal, par téléphone ou via le formulaire NOUS CONTACTER de la boutique en ligne. Le client précisera le numéro de la commande en question, le ou les produits concernés et les constatations précises.
Notre service réclamation se rapprochera du client pour compléter la réclamation par l’envoi de photos du dommage.

Le client aura alors le choix entre le renvoi d’un nouveau produit ou le remboursement de celui-ci.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ORIGINE NATURELLE de toutes responsabilités vis à vis du client.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer votre souhait par écrit de vous rétracter pour le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retours seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notice...) en états, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Le produit dans son emballage d'origine doit être envoyé aux frais du client à l'adresse suivante :

ORIGINE NATURELLE
Service Retour
395 Rue du Général de Gaulle
Polygone Park - Lot D5
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Le client indiquera sur papier libre le n° de commande, le motif de votre retour ainsi que ses coordonnées et glissera ces informations dans le colis.
Le renvoi devra impérativement être effectué en recommandé ou contre signature pour être assuré de la bonne réception du retour par ORIGINE NATURELLE. La responsabilité d’ORIGINE NATURELLE ne pourrait être engagée si autre mode de retour est choisi par le client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas de retours abusifs, ORIGINE NATURELLE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de votre commande sous un délai de 8 jours ouvrés après réception du retour.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Le Vendeur informe le client de l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens, prévue aux articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, et des défauts cachés des biens vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il doit adresser un courrier à "ORIGINE NATURELLE, Service Client, 74 Avenue d’Alsace 59100 ROUBAIX" ou bien par l’intermédiaire du formulaire NOUS CONTACTER de la boutique en ligne en indiquant le numéro de commande concerné

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions coûts prévues par l'article L211-9 du Code de la Consommation) ; si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, le client sera remboursé intégralement du montant total de sa commande (en rendant le produit).

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente (en rendant le produit) ou une réduction du prix de vente (en gardant le produit).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Le blocage des moyens de transports ou l’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 11 – PROPRIETE

Tous les éléments de la boutique www.origine-naturelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ORIGINE NATURELLE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de ORIGINE NATURELLE.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ORIGINE NATURELLE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à ORIGINE NATURELLE à l’adresse suivante : ORIGINE NATURELLE 395 RUE DU GENERAL DE GAULLE - POLYGONE PARK - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de ORIIGNE NATURELLE.

ORIGINE NATURELLE, comme la grande majorité des sites internet, utilise les cookies pour vous reconnaitre et vous distinguer des autres utilisateurs afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’achat (auto-connexion à votre compte, conservation du panier en cours, etc …). Cela nous permet également d’améliorer notre site en étudiant des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site. En visitant notre site avec votre navigateur configuré de manière à autoriser les cookies, vous acceptez notre utilisation des cookies
Pour rappel, un cookie est un petit fichier qui contient une courte ligne de lettres et de chiffres et qui est conservée sur votre navigateur Internet ou sur le disque dur de votre ordinateur.
L'acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.

Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre du Règlement Générale de la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-après comment et dans quel but nous collectons vos données personnelles mais aussi vos droits en matière de regard, de rectification et de suppression.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

L'article 4 du RGPD défini une « donnée à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Pourquoi collectons-nous des données à caractère personnel ?

Nous collectons des données à caractère personnel, par le biais de notre boutique en ligne, lors de la création de votre compte client, via notre formulaire de demande de renseignements ou de demande de rappel, des pages consacrées aux produits ou aux marques que nous proposons mais aussi des réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google+).

Dans certains cas, la collecte peut également se faire par téléphone ou en boutique lors de l'enrgistrement d'une commande et de la création de votre compte client.

Lorsque vous procédez à la création de votre compte ou que vous achetez des produits sur notre boutique en ligne ou en boutique et lorsque vous nous contactez, vous nous communiquez directement des données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre demande.

La collecte de données à caractère personnel sur notre boutique en ligne peut également se faire par l'intermédiaire de cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre site Internet, ou en passant par des partenaires qui travaillent à notre service.

Ces partenaires peuvent être, par exemple, des sous-traitants et des personnes qui, placés sous notre autorité, sont en charges de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les données à caractères personnelles signalées par une astérisque rouge dans nos formulaires, sont obligatoires car elles sont nécessaires à la bonne exécution et au bon traitement des commandes ou demandes d'informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés par votre navigateur web sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil connecté à Internet. Ils servent à faire fonctionner correctement les sites Internet, à optimiser leur fonctionnement mais aussi à collecter des informations. Ils sont indispensables à votre confort de navigation, à la sécurité de votre navigation et à l’obtention d’informations sur les sites Internet que vous visitez.

Nous utilisons des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site Internet et l’utilisation que vous en faites mais aussi pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site Internet ainsi que les outils et services que nous mettons à votre disposition.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver la gestion des cookies dans le paramétrage de votre navigateur. Sachez qu’après désactivation des cookies, Certaines fonctionnalités de notre site Internet risque d'être altérée ou inutilisable.

Comment sont protégées vos données ?

Nous prenons les précautions nécessaires pour protéger vos données au travers d'un site internet sécurisé (URL en HTTPS), de serveurs de base de données protégés dans des Datacenters, de partenaires de confiance pour les règlements sécurisés en ligne (PAYPAL et CIC).

Parce que nous attachons une grande importance au respect de la vie privée et des données personnelles, sachez que nous nous engageons à ne JAMAIS REVENDRE VOS DONNEES PERSONNELLES à des tiers.

De même, toute transactions bancaires effectuées en ligne se faisant directement sur le site du prestataire concerné (PAYPAL ou CIC), NOUS NE CONSERVONS AUCUNE DONNEES BANCAIRES SUR NOS SERVEURS.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, c’est-à-dire afin de répondre à vos besoins (création de compte, commande de produits, prise de contact avec nos services) et à vos demandes (demande d’informations ou inscription à la newsletter), ainsi que pour remplir nos obligations légales (facturation).

Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel n’est plus justifiée ou lorsque vous nous avez exprimé votre volonté de supprimer vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers et procédons à leur anonymisation afin que toute identification devienne impossible.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Droit de rectification

Comme prévu par l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement

Comme prévu par l'article 17 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant.
Ce droit n’est pas absolu et s’applique dans les conditions définies par le Règlement général de la protection des données.
Nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel, comme l’indique le Règlement général de la protection des données, pour des motifs légaux ou légitimes (respect de vos obligations légales ou encore constatation, exercice ou défense de nos droits en justice).

Comment modifier ou supprimer vos données personnelles ?

Vous pouvez en effectuer la demande de modification ou suppression de vos données personnelles via notre formulaire de contact ou par email à l'adresse contact@origine-naturelle.com ou par courrier à l'adresse suivante :

ORIGINE NATURELLE
395 RUE DU GENERAL DE GAULLE
POLYGONE PARK - LOT D5
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Pour vous retirer de notre liste d'envoi de Newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent sur chaque Newsletter.

Vous pouvez également nous en faire la demande par email ou par courrier.

ARTICLE 14 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS LEGALES

Origine Naturelle
SARL BV Distribution
395 rue du Général de Gaulle
Polygone Park - Lot D5
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
France

Capital social : 5000 €
Tél : 03 20 45 16 44
Site : www.origine-naturelle.com
Mail : contact@origine-naturelle.com

N° SIRET : 498 206 523 00025 RCS Lille Métropole

Code APE : 526A